Article 1 LEGIARTI000025396770
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2010 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2012
NatureArrêté
Signé le21 février 2012
Publié le23 février 2012
Articles2 articles en vigueur
NOREFIP1124462A
IdentifiantLEGITEXT000025396768
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025396772
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2012.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 2012).