Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , outre son président, » sont supprimés et le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ;
3. 2° Le septième alinéa est ainsi rédigé :
4. « e) Le préfet de la région Centre ou son représentant ; »
5. 3° Les dixième, onzième et douzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « b) Le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;
7. « c) Le président du conseil général de Loir-et-Cher ou son représentant ;
8. « d) Le président de la communauté d'agglomération de Blois ou son représentant ; »
9. 4° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 4° Quatre personnalités françaises ou étrangères nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, dont une titulaire d'un mandat électoral local ou national ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 6