Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Publics concernés : établissement public du domaine national de Chambord. Objet : établissement public du domaine national de Chambord - conseil d'administration - composition - durée de mandat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret a pour objet de modifier la composition du conseil d'administration de l'établissement et la durée du mandat des personnalités qualifiées. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour l'application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 susvisée ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Le conseil des ministres entendu,