Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 4 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025402783
Texte parentLEGITEXT000025402775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →
1. La direction des fonds est chargée du tri, de la collecte, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
2. Elle participe à l'orientation des chercheurs et à la communication des documents en lien avec la direction des publics.
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