Article 7 LEGIARTI000025402794
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2012
NatureArrêté
Signé le13 février 2012
Publié le25 février 2012
Articles1 article en vigueur
NORMCCC1204375A
IdentifiantLEGITEXT000025402775
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 30 novembre 2011,
Arrête :
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Belaval
Textes cités liens · DILA5
code du patrimoine, et notamment son livre II
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2012).