Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 30 novembre 2011,
Arrête :
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. Le service Archives nationales comprend :
2. ― la direction des fonds ;
3. ― la direction des publics ;
4. ― la direction de l'appui scientifique ;
5. ― la direction administrative et financière.
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. La direction des fonds est chargée du tri, de la collecte, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
2. Elle participe à l'orientation des chercheurs et à la communication des documents en lien avec la direction des publics.
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. La direction des publics est chargée :
2. ― de la gestion des salles de lecture et des bibliothèques ;
3. ― de l'orientation des chercheurs et de la communication des documents ;
4. ― de la mise en valeur des fonds et des biens protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ;
5. ― des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d'archives en direction du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ;
6. ― du musée des Archives nationales,
7. ― des expositions, ainsi que de toute autre forme d'action éducative et culturelle.
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. La direction de l'appui scientifique est chargée :
2. ― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
3. ― de la gestion des espaces de conservation ;
4. ― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
5. ― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
6. ― de la conduite du projet d'archivage électronique.
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. La direction administrative et financière est chargée :
2. ― de la gestion des ressources humaines ;
3. ― de la gestion budgétaire et comptable ;
4. ― du contrôle de gestion ;
5. ― des affaires juridiques ;
6. ― de la commande publique et des achats ;
7. ― de la gestion immobilière des sites ;
8. ― de la logistique ;
9. ― de la sécurité et de la sûreté.
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.
A abrogé :
en vigueur le 1er mars 2012, jusqu'au 4 mars 2012
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Belaval
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2012).