Arrêté du 13 février 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 4 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025402790
Texte parentLEGITEXT000025402775
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. La direction administrative et financière est chargée :

2. ― de la gestion des ressources humaines ;

3. ― de la gestion budgétaire et comptable ;

4. ― du contrôle de gestion ;

5. ― des affaires juridiques ;

6. ― de la commande publique et des achats ;

7. ― de la gestion immobilière des sites ;

8. ― de la logistique ;

9. ― de la sécurité et de la sûreté.

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