Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2012 au 2 mars 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025410263

Texte parentLEGITEXT000025410252

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 26 février 2012)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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