Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2012 au 2 mars 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025410265

Texte parentLEGITEXT000025410252

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 26 février 2012)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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