Arrêté du 17 février 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2012.

TexteArrêté du 17 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026840843
Texte parentLEGITEXT000025412141
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 février 2012 (version du 28 décembre 2012)Légifrance →

1. (Quotas en tonnes)


QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° Ouest

QUOTA 2012
en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à l'hameçon

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6,5

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

29

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3,4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

12

85,5

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

1

0

0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale

12,6

0

0

Total

35,5

114,5

0

Aller plus loin

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