Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025415499
Texte parentLEGITEXT000025415492
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les détachements civils de coordination (DCC).
3. « La délégation de Mayotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 2008 : art. Annexe
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