Article 1 LEGIARTI000025417212
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 2012
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2012
Publié le29 février 2012
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB1130198A
IdentifiantLEGITEXT000025417207
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée ;
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des médias et des industries culturelles en date du 14 décembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025417216
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000025417214
1. Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA4
code de l'industrie cinématographique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 février 2012).