Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le service du livre et de la lecture comprend :
3. « ― le département des bibliothèques ;
4. « ― le département de l'économie du livre ;
5. « ― le département des ressources et de l'action territoriale.
6. « Le département des bibliothèques comprend :
7. « ― le bureau de la lecture publique ;
8. « ― le bureau du patrimoine.
9. « Le département de l'économie du livre comprend :
10. « ― le bureau de la régulation et des technologies ;
11. « ― le bureau de la création et de la diffusion.
12. « Le département des ressources et de l'action territoriale comprend :
13. « ― le bureau des moyens et des territoires ;
14. « ― le bureau de la filière des professionnels des bibliothèques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2