Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-282 du 29 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
IdentifiantLEGIARTI000025419153
Texte parentLEGITEXT000025419143
Référencearticle 1 du décret n°2012-282 du 29 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 susvisé, après les mots : « volontariat pour l'insertion » sont ajoutés les mots : « et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.