Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-282 du 29 février 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
IdentifiantLEGIARTI000025419155
Texte parentLEGITEXT000025419143
Référencearticle 3 du décret n°2012-282 du 29 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2005-886 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « volontaires pour l'insertion » sont remplacés par les mots : « volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-886 du 2 août 2005
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