Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les volontaires pour l'insertion et les volontaires pour un contrat de service, ci-après dénommés les " volontaires ”, s'engagent, en contrepartie de l'effort de solidarité nationale dont ils bénéficient, à participer de manière active à la formation qui leur est dispensée.
3. « Dans ce cadre, ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'utilité générale nécessaires à la vie de l'établissement. En cas de dégradation de matériel, une retenue pour réparation peut être prélevée sur leur allocation mensuelle dans la limite du tiers de celle-ci ou, pour les volontaires pour un contrat de service, sur leur prime, et être remise au budget de l'établissement. Il peut également être demandé aux volontaires de participer aux travaux de réparation du dommage.
4. « Ils observent le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense et en acceptent les contraintes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-886 du 2 août 2005 : art. 1