Décret n°2012-282 du 29 février 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-282 du 29 février 2012

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

IdentifiantLEGIARTI000025419157

Texte parentLEGITEXT000025419143

Référencearticle 5 du décret n°2012-282 du 29 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 et aux articles 5 à 14 du même décret, les mots : « volontaires pour l'insertion » sont remplacés par le mot : « volontaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 : art. 2, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →