Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-282 du 29 février 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
IdentifiantLEGIARTI000025419159
Texte parentLEGITEXT000025419143
Référencearticle 6 du décret n°2012-282 du 29 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les volontaires sont soumis à l'obligation d'assiduité durant les horaires d'enseignement ainsi que durant toutes les activités organisées par le centre de formation.
3. « Ils peuvent bénéficier de permissions de sortie dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense, et, pour les mineurs volontaires pour un contrat de service, sous réserve de l'accord de leurs représentants légaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-886 du 2 août 2005 : art. 3
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