Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-283 du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025419387
Texte parentLEGITEXT000025419380
Référencearticle 1 du décret n°2012-283 du 29 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret n° 2005-888 du 2 août 2005 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.