Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-283 du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025419407
Texte parentLEGITEXT000025419380
Référencearticle 3 du décret n°2012-283 du 29 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Une prime est versée aux volontaires pour l'insertion avec la dernière allocation mensuelle et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense à l'échéance du dernier mois accompli. Le montant total de la prime est fonction du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis au-delà de la période probatoire mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-888 du 2 août 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.