Décret n°2005-888 du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteDécret n°2005-888 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000025422502
Texte parentLEGITEXT000025422500
Référencearticle 1 du décret n°2005-888 du 2 août 2005 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une allocation mensuelle. Cette allocation est versée à mois échu, à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a rejoint son centre de formation d'affectation.

2. Si une période d'activité est inférieure à un mois complet, cette période d'activité ouvre droit au versement partiel de l'allocation, calculée au prorata de la période effectivement accomplie.

3. L'accomplissement d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense n'ouvre pas droit au versement de cette allocation.

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