Décret n°2005-888 du 2 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteDécret n°2005-888 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000025422504
Texte parentLEGITEXT000025422500
Référencearticle 2 du décret n°2005-888 du 2 août 2005 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Une prime est versée aux volontaires pour l'insertion avec la dernière allocation mensuelle et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense à l'échéance du dernier mois accompli. Le montant total de la prime est fonction du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis au-delà de la période probatoire mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 susvisé.

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