Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2012.

TexteOrdonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012

IdentifiantLEGIARTI000025423723

Texte parentLEGITEXT000025423713

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 (version du 3 mars 2012)Légifrance →

1. Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente ordonnance.

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