Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025423729
Texte parentLEGITEXT000025423713
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre IV du livre III de la sixième partie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code des transports
Sct. Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux
avant leur embarquement, Art. L6343-1, Art. L6343-2, Art. L6343-3, Art. L6343-4, Art. L6343-5
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