RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 février 2012 (version du 3 mars 2012)Légifrance →
1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE
2. EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
3. Tableau 1
4. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
311
888
0
Moins de 25 m
16,94
344
0
Aquitaine
1,87
51
0
Basse-Normandie
6,43
162
0
Pays de la Loire
8,64
131
0
5. Tableau 2
6. Permis de mise en exploitation "autre"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
153
466
0
Basse-Normandie
3
66
0
Bretagne
150
400
0
7. Tableau 3
8. Permis de mise en exploitation "de Droit"
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
61,42
326
0
Aquitaine
1,42
66
0
Basse-Normandie
60
260
0
9. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
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