Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2012
NatureArrêté
Signé le10 février 2012
Publié le3 mars 2012
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1133731A
IdentifiantLEGITEXT000025432088
RéférenceArrêté du 10 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000025432090

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000025432092

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 3 LEGIARTI000025432096

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

Article 4 LEGIARTI000025432101

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

Article 5 LEGIARTI000025432103

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2012).

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