Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432096
Texte parentLEGITEXT000025432088
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
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