Arrêté du 22 février 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432200
Texte parentLEGITEXT000025432192
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des affaires financières a pour missions :

2. 1° De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs de services territoriaux ;

3. 2° De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;

4. 3° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;

5. 4° D'assurer, pour le responsable du programme support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre les responsable des programmes support et les responsables de budgets opérationnels de programme centraux et déconcentrés ;

6. 5° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale, d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux et d'assurer la gestion de la régie ;

7. 6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé.

8. II. - La sous-direction des affaires financières comprend :

9. 1° Le bureau de la politique budgétaire ;

10. 2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;

11. 3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

12. 4° Le bureau du pilotage du programme support ;

13. 5° Le bureau de l'exécution de la dépense ;

14. 6° Le bureau des agences régionales de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025432200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.