1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique
6. Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la santé publique
9. Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement,
10. Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de la santé publique
13. Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2
14. A créé les dispositions suivantes :
15. -Code de la santé publique
16. Art. L1122-1-3
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code de la santé publique
19. Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. -Code de la santé publique
22. Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6,
23. Art. L1121-7, Art. L1121-8,
24. Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code pénal
27. Art. 223-8
28. A créé les dispositions suivantes :
29. -Code de la santé publique
30. Art. L1121-16-2
31. X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".