Article 1 LEGIARTI000025442828
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique
6. Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la santé publique
9. Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement,
10. Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de la santé publique
13. Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2
14. A créé les dispositions suivantes :
15. -Code de la santé publique
16. Art. L1122-1-3
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code de la santé publique
19. Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. -Code de la santé publique
22. Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6,
23. Art. L1121-7, Art. L1121-8,
24. Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code pénal
27. Art. 223-8
28. A créé les dispositions suivantes :
29. -Code de la santé publique
30. Art. L1121-16-2
31. X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".
Fait à Paris, le 5 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-300. Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1372 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 1377 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2009 (TA n° 229). Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 177 rectificative (2008-2009) ; Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, n° 34 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 35 (2009-2010) ; Discussion les 29 octobre et 16 novembre 2009 et adoption le 16 novembre 2009 (TA n° 21, 2009-2010). Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2074 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, n° 2444 ; Discussion le 29 avril 2010 et adoption le 4 mai 2010 (TA, n° 457). Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 426 (2009-2010) ; Rapport de Mme Marie-Thérèse Hermange, au nom de la commission des affaires sociales, n° 97 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 98 (2010-2011) ; Discussion les 17 novembre et 20 décembre 2010 et adoption le 20 décembre 2010 (TA n° 35, 2010-2011). Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3064 ; Rapport de M. Olivier Jardé, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4170 ; Discussion et adoption le 26 janvier 2012 (TA n° 833). Sénat :
Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 258 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 259 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 21 février 2012 (TA n° 82, 2011-2012).