Textes › Décret n°2012-311 du 5 mars 2012 › Article 3 Décret n°2012-311 du 5 mars 2012 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2012-311 du 5 mars 2012
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000025447526
Texte parent LEGITEXT000025447515
Référence article 3 du décret n°2012-311 du 5 mars 2012copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 32 du même décret, les mots : « sont soumis aux épreuves de l'examen » sont remplacés par les mots : « doivent obtenir le certificat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 32Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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