Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2012-311 du 5 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 33 du même décret, les mots : « s'ils ont subi avec succès les épreuves de l'examen » sont remplacés par les mots : « s'ils ont obtenu le certificat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989 : art. 33
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