1. Jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, lorsque le recrutement en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé est subordonné à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Décret n°2012-311 du 5 mars 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.
TexteDécret n°2012-311 du 5 mars 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025447530
Texte parentLEGITEXT000025447515
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.