Arrêté du 23 février 2012 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

TexteArrêté du 23 février 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031204100
Texte parentLEGITEXT000025447867
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 24 septembre 2015)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION

2. EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS

3. 1. Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail


DURÉE MINIMALE
de formation préalable
DURÉE MINIMALE
de première formation
de recyclage (à réaliser six mois
après la formation préalable)
DURÉE MINIMALE
de formation de recyclage
(à réaliser au plus tard trois ans après la formation
de recyclage précédente)

Personnel d'encadrement technique

10 jours
2 jours
2 jours (*)

Personnel d'encadrement de chantier

10 jours
2 jours
2 jours

Personnel opérateur de chantier

5 jours
2 jours
2 jours
(*) Pour le personnel d'encadrement technique déjà formé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, se reporter en outre aux dispositions particulières visées au point 2 de l'article 7.

4. 2. Activités définies au 2° de l'article R. 4412-94 du code du travail


DURÉE MINIMALE
de formation préalable
DURÉE MINIMALE
de formation de recyclage
(à réaliser au plus tard trois ans
après la formation préalable ou après
la formation de recyclage précédente)

Personnel d'encadrement technique

5 jours
1 jour

Personnel d'encadrement de chantier

5 jours
1 jour

Personnel opérateur de chantier

2 jours
1 jour

Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de chantier ou d'opérateur

5 jours
(qui peuvent être séquencés
en deux sessions de 3 + 2 jours)
1 jour

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031204100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.