Arrêté du 16 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 16 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025448349

Texte parentLEGITEXT000025448346

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2012 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

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