Arrêté du 16 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025448351
Texte parentLEGITEXT000025448346
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2012 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :

CORPS, GRADES
bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

Fonctions

Résultats
individuels

Plafonds

Administration centrale et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

3 000 €

2 000 €

30 000 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 500 €

37 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

4 000 €

2 600 €

39 600 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

4 100 €

2 900 €

42 000 €

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale

1 750 €

1 600 €

20 100 €

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

2 500 €

1 800 €

25 800 €

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

2 900 €

2 000 €

29 400 €

Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

3 800 €

2 700 €

39 000 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025448351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.