1. L'arrêté du 20 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 48 du présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2011.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450052
Texte parentLEGITEXT000025450017
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