Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450064
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 242-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 242-4.-Aux fins du calcul du nombre effectif des expositions titrisées, toutes les expositions sur un même débiteur sont traitées comme une seule et même exposition. Le nombre effectif des expositions est calculé de la façon suivante :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 279 du 02/12/2011 texte numéro 21
4. où EADi est la somme des valeurs exposées au risque de toutes les expositions sur le nième débiteur.
« Lorsque l'établissement assujetti a connaissance de la part du portefeuille associée à l'exposition la plus importante, C1, l'établissement assujetti peut calculer le nombre effectif des expositions, N, comme étant égal à 1/ C1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 242-4
Aller plus loin
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