Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450108
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 292-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 292-2.-Le risque de règlement, qu'il provienne du portefeuille de négociation ou du portefeuille bancaire, et le risque de contrepartie visés au chapitre V sont couverts par les fonds propres de base et complémentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 292-2
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