Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 292-3, après les mots : « chapitre VII », sont insérés les mots : « du titre VII du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2007 : art. 292-3
Arrêté du 23 novembre 2011 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450072
Texte parentLEGITEXT000025450017
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