Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450110
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 304-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
3. « La présente section s'applique aux éléments du portefeuille de négociation ainsi qu'aux actifs du portefeuille bancaire valorisés à la juste valeur. » ;
4. 2° Au second alinéa, après les mots : « Toutes les positions du portefeuille de négociation », sont insérés les mots : « et les actifs du portefeuille bancaire valorisés à la juste valeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 304-1
Aller plus loin
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