Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450074
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 305 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des systèmes et des contrôles », le mot : « suffisants » est supprimé ;
3. 2° Au a, après les mots : « l'examen de leur pertinence, », sont insérés les mots : « des lignes directrices quant à l'utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l'établissement assujetti sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 305
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