Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450100
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-1 est ainsi modifié :
2. 1° Après le ii du m, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ma) Retitrisation : une titrisation dans laquelle le risque de crédit associé à un portefeuille d'expositions sous-jacentes est subdivisé en tranches et dont au moins une des expositions sous-jacentes est une position de titrisation ; » ;
4. 2° Après le n, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « na) Position de retitrisation : une exposition sur une opération de retitrisation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 4-1
Aller plus loin
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