Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450076
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 306 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
3. « Les établissements assujettis évaluent leurs positions au prix du marché à chaque fois que c'est possible. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « les établissements assujettis évaluent », sont insérés les mots : « de manière prudente » ;
5. 3° Au a, après les mots : « des éléments du portefeuille de négociation », sont insérés les mots : « ou des autres éléments évalués à la juste valeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 306
Aller plus loin
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