Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450080
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 315 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'établissement assujetti peut cependant choisir de remplacer le montant notionnel par le montant notionnel ajusté de la valeur de marché du dérivé de crédit. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Lorsqu'un dérivé de crédit au nième défaut fait l'objet d'une évaluation externe de crédit, les établissements assujettis peuvent calculer une seule exigence de fonds propres reflétant l'évaluation externe de crédit de l'instrument et appliquent, s'il y a lieu, les pondérations relatives à la position de titrisation correspondante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 315
Aller plus loin
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