Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450088
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 336 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont calculées également pour les opérations relevant du portefeuille bancaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 336
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