Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450092
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 33 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 341 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Le risque de contrepartie correspond aux valeurs exposées au risque retenues au titre de la section 2 du chapitre V. » ;
4. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Lorsque le bénéficiaire est constitué de plusieurs personnes, au sens de l'article 3 du règlement n° 93-05, ce calcul est effectué pour chacune d'elles séparément ; la somme des risques de contrepartie individuels constitue le risque de contrepartie sur le bénéficiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 341
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.