Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450026
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 38 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 348 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les critères quantitatifs suivants », sont insérés les mots : « pour les mesures de valeur en risque » ;
3. 2° Le c est complété par les mots suivants : « les établissements assujettis qui ont recours à cette approche justifient régulièrement le caractère raisonnable de cette dernière à l'Autorité de contrôle prudentiel ; » ;
4. 3° Au e, les mots : « tous les trois mois » sont remplacés par les mots : « tous les mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 348
Aller plus loin
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