Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450056
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « peuvent appliquer » sont remplacés par le mot : « appliquent » ;
3. 2° Dans la troisième phrase, les mots : « Le choix de retraiter le dénominateur est irréversible et doit être » sont remplacés par les mots : « Ce traitement est » ;
4. 3° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 9
Aller plus loin
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