Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450128
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 41 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 351 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ces contrôles sont réalisés à partir des résultats réels et des résultats hypothétiques. Ces deux approches, qui apportent des indications en partie complémentaires, doivent être mises en œuvre conjointement : » ;
4. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 351
Aller plus loin
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